Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE FashionJobs.com comptes Candidats et Recruteur

a. Acceptation des conditions d’utilisation du site L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. A la création d’un compte utilisateur (Candidat ou Recruteur), l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions d’utilisation du site en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Une validation des nouvelles conditions d’utilisation du site sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.

b. Création d’un compte personnel (Candidat ou Recruteur) La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des services personnalisés de FashionJobs.com Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées. La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite. L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site FashionJobs.com Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

c. Modification des informations

FashionJobs.com se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pouvez refuser d’accepter les nouvelles conditions mais dans ce cas, vous devez quitter le(s) site(s) et cesser d’utiliser nos services.

d. Respect de la règlementation en vigueur et Responsabilité de FashionJobs.com

FashionJobs.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

FashionJobs.com n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.

Malgré les soins apportés par notre équipe, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

FashionJobs.com n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

FashionJobs.com ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

FashionJobs.com ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

FashionJobs.com ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site Web.

Fashion Network (éditeur de FashionJobs.com) se réserve le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de FashionJobs.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information.

L'activité de FashionJobs.com se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Notre site ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

En tant que Recruteur, l’utilisateur du site FashionJobs.com s’engage à :

Utiliser l'ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et être informé qu'à défaut FashionJobs.com pourra suspendre à tout moment la diffusion d'une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.
Respecter les droits d'un candidat à l'embauche et vous engager à :

Ne pas mentionner des critères discriminants interdits

Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible

Diffuser l’offre en français

Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé

Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l'offre d'emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas " d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :

l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert
la rémunération et les avantages annexes proposés
le lieu du travail " (extrait de l'article L 5331-3 du Code du travail).

Avoir pris connaissance des termes de l'article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir Fashion Network du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l'interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d'une offre d'emploi fictive.

A tout moment, FashionJobs.com se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d'une offre d'emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, FashionJobs.com pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.

Toute modification d'une offre par FashionJobs.com fera l'objet d'une information du texte final au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.

e. Liens hypertextes Tout lien avec fashionjobs.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de FashionJobs.com et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site fr.fashionjobs.com et sous réserve de l'intégration d'un logo. FashionJobs se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

En tant que Candidat, l’utilisateur du site FashionJobs.com s’engage à :

à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers,
à ne pas collecter et stocker des données afférentes aux autres utilisateurs
Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site fashionjobs.com
à utiliser nos services conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. FashionJobs se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
sur la véracité des informations que vous saisissez (diplômes, qualifications, expériences, coordonnées personnelles, identité ...),
sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Mentions spécifiques pour les utilisateurs mineurs :

En principe, FashionJobs.com s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité , FashionJobs.com pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

f. Responsabilités générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site FashionJobs.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à FashionJobs.com, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à FashionJobs.com toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de la société comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

FashionJobs.com peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site FashionJobs.com, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

faire l’apologie de crimes contre l’humanité ; inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ; inciter à haine raciale ; inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;

inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ; diffuser de la pornographie, notamment enfantine ; inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ; porter atteinte à la dignité humaine ; proférer des injures ; alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

sans rapport avec l’objet des services de FashionJobs.com ; comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ; contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

Violer les droits de propriété intellectuelle de FashionJobs.com (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données) :

Capter tout ou partie du contenu du site FashionJobs.com et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, CVthèques ...) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale

Porter atteinte au bon fonctionnement des sites internet. Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage

Usurper l’identité d’un tiers Utiliser, pour naviguer sur les sites FashionJobs.com et FashionNetwork.com, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

g. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des sites FashionJobs.com relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation, de traduction, d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu des sites ou tout droit d'accès FashionJobs.com ou FashionNetwork.com.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Fashion Network et sont protégés par le droit d'auteur. L'ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright Fashion Network ce qui a pour effet que :

Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Fashion Network constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Fashion Network est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de Fashion Network sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Fashion Network est donc prohibée.

Le Recruteur autorise FashionJobs.com à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la diffusion d'une ou de plusieurs offres d'emploi ou de présentation du Client. Le logo sera fourni à FashionJobs.com par l’utilisateur dans le format défini dans le formulaire de rédaction des offres sur le site fr.fashionjobs.com

Fashion Network se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de présentation d’entreprise, vidéo), si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les visiteurs utilisateurs du site www.fashionjobs.com et faisaient l’objet de signalement auprès des services de Fashion Network.

h. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par FashionJobs.com, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d'hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par FashionJobs.com ainsi que pour l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de Fashion Network.

I.Déclaration de confidentialité Kombo
Kombo Technologies GmbH, c/o Rosenthaler Str. 72 A ou Linienstr. 86, Berlin, Allemagne Objectif : API permettant d’optimiser les processus RH et de synchroniser des données telles que les données relatives aux employés, aux candidatures ou à la paie.Nous utilisons l’API (Application Programming Interfaces) de Kombo Technologies GmbH (Kombo), dont le siège social est situé à c/oKottbusser Damm 25-26*, 10967 Berlin. Kombo agit ici en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous utilisons les services/l’API de Kombo pour optimiser les processus RH et synchroniser les données telles que les données relatives aux employés, aux candidatures ou à la paie.Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons soigneusement sélectionné Kombo et veillé à ce que toutes les exigences en matière de protection des données soient respectées dans un accord de traitement des données conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Kombo à l’adresse https://www.kombo.dev/privacy-policyNous utilisons le service Kombo pour gérer efficacement les candidatures et les données personnelles requises. Via l’interface Kombo, les données de candidature sont envoyées directement au système de gestion des candidatures de l’entreprise à laquelle le candidat postule pour un poste annoncé. Nous recevons également les informations pertinentes sur l’avancement et le statut de la candidature de la part de l’entreprise concernée via cette interface afin de nous assurer qu’il n’y a pas de candidatures en double ou d’autres erreurs dans le processus.